Services

Un service à haute valeur ajoutée

Nous assurons, en matière pénale, une assistance tant aux personnes poursuivies qu’aux victimes, et ce dès les premières auditions policières jusqu’à la défense devant les cours et tribunaux. Nous proposons également une assistance dans le cadre de procédures concurrentes ou alternatives diligentées par les autorités disciplinaires et les autorités administratives.
Nous conseillons régulièrement des entreprises locales et multinationales, des banques et des établissements financiers locaux et étrangers, des gestionnaires d'actifs, des fonds commun de placement, des autorités publiques ainsi que des particuliers. Dès lors que les affaires judiciaires ont un retentissement médiatique, nous avons mis en place un service adapté aux affaires qui nécéssitent de gérer les relations avec les médias ou de protéger votre image ou celle de votre entreprise.

Un service sur-mesure

L'analyse du risque pénal

Les nombreuses incriminations de droit pénal constituent un risque juridique que nul ne peut négliger. Nous nous attelons à identifier et mettre en évidence les risques les plus importants afin que vous soyez mieux protégé.

L'assistance lors de l'enquête pénale

L'enquête est le cœur du dossier pénal. Elle vise à établir si une infraction pénale peut être reprochée et quelles en ont été les circonstances. Nous en faisons un suivi assidu. Elle peut, le cas échéant, s'accompagner d'un placement en détention préventive. Nous intentons alors les recours nécessaires pour obtenir votre libération.

La défense devant les cours et tribunaux

Du tribunal de police à la Cour de cassation, nous assurons votre défense dès la première audience afin que vous puissiez bénéficier de la décision la plus favorable.

Les procédures administratives

De la FSMA au SPF Economie en passant par la BNB, la BCE et la Commission des jeux de hasard, il existe de nombreuses autorités administatives disposant d'un important pouvoir de sanction. Nous vous assistons dans le cadre de ces procédures et contestons, le cas échéant, le bien-fondé des incriminations et des sanctions prononcées.

Les procédures disciplinaires

De nombreuses professions sont aujourd'hui régies par des règles de déontologie ou des codes éthiques. Parce que la transgression d'une de ces normes peut avoir des conséquences tragiques sur votre activité économique, nous vous assistons également dans le cadre de ces procédures.

La gestion du risque médiatique

Indépendamment de l'issue de la procédure judicaire, les affaires ont de plus en plus souvent un retentissement médiatique important et peuvent écorner durablement votre image ou celle de votre entreprise. Nous vous permettons d'éviter cet éceuil en vous proposant un service dédié à la protection de votre image et de votre réputation.

Un service rigoureux et complet

Nous sommes à vos côtés tout au long de la procédure et assurons tous les actes nécessaires à votre défense, quelque soit le comportement incrimé. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des actes que nous pouvons notamment accomplir à votre bénéfice.
Afin de garantir un service rigoureux et complet, nous sommes également à votre disposition pour répondre à des questions liées au droit des affaires, au droit financier, social, comptable et international. Cette approche multi-disciplinaire nous permet de vous assister dans tous les contentieux complexes.
Plainte à la police, au procureur du Roi ou entre les mains d'un juge d'instruction
Assistance lors de l'audition par la police, le procureur du roi ou le juge d'instruction
Assistance lors d'une transaction pénale, d'une médiation pénale, ou d'un "plaider-coupable"
Assistance lors des procédures disciplinaires et recours contre les sanctions prononcées
Assistance lors d'une procédure diligentée par une autorité administrative et négociation de règlements transactionnels
Requête en mainlevée d'une saisie pénale, en accès au dossier répressif, en devoirs complémentaires, en mise en liberté provisoire, en examen des intérêts civils, etc.
Représentation devant les juridictions d'instruction et de jugement
Recours contre les décisions de la FSMA, de la BNB, et du SPF Economie
Recours contre les décisions de la Banque centrale européenne
Recours contre les décisions d'embargo et de gel des avoirs
Recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Pourvois et mémoires en matière pénale
Demande de réhabilitation et recours en grâce

Quelques expériences

La défense d’un dirigeant d’entreprise du BEL20 poursuivi pour délit d’initié

La défense d’une institution financière victime de la plus importante affaire dite de « fraude au président » 

La défense d’institutions financières poursuivies dans des affaires dites de « sociétés de liquidités »

La défense d’un important promoteur immobilier belge victime de fausses factures à concurrence de plusieurs millions d’euros

La défense d'un agent de joueurs poursuivi pour escroquerie

La défense d’une institution financière poursuivie pour non-respect des obligations d’informations aux actionnaires

La défense d’un directeur financier poursuivi pour détournement de fonds publics

La défense de plusieurs avocats et notaires poursuivis au pénal et au disciplinaire

La défense d’un magistrat poursuivi pour escroquerie

La défense d’entreprises ou de particuliers victimes de phising, de boiler room ou d’usurpation d’identité

La défense d’entreprises et de dirigeants listés en matière d’embargo par les autorités européennes

La défense de plusieurs professionnels du chiffre accusés de malversations dans le tenue ou la révision des comptes annuels

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