Services
Un service à haute valeur ajoutée
Nous assurons, en matière pénale, une assistance tant aux personnes poursuivies qu’aux victimes, et ce dès les premières auditions policières jusqu’à la défense devant les cours et tribunaux. Nous proposons également une assistance dans le cadre de procédures concurrentes ou alternatives diligentées par les autorités disciplinaires et les autorités administratives.
Nous conseillons des personnalités du monde des affaires, des hommes et femmes politiques, des agents sportifs, des professionnels du chiffre, des entreprises locales et multinationales, des établissements financiers locaux et étrangers, des autorités publiques et des particuliers. Dès lors que les affaires judiciaires ont un retentissement médiatique, nous avons mis en place un service adapté aux affaires qui nécéssitent de gérer les relations avec les médias ou de protéger votre image ou celle de votre entreprise.
Un service sur-mesure
L'analyse du risque pénal
Les nombreuses incriminations de droit pénal constituent un risque juridique que nul ne peut négliger. Nous nous attelons à identifier et mettre en évidence les risques les plus importants afin que vous soyez mieux protégé.
L'assistance lors de l'enquête pénale
L'enquête est le cœur du dossier pénal. Elle vise à établir si une infraction pénale peut être reprochée et quelles en ont été les circonstances. Nous en faisons un suivi assidu. Elle peut, le cas échéant, s'accompagner d'un placement en détention préventive. Nous intentons alors les recours nécessaires pour obtenir votre libération.
La défense devant les cours et tribunaux
Du tribunal de police à la Cour de cassation, en passant par le tribunal correctionnel, nous assurons votre défense dès la première audience afin que vous puissiez bénéficier de la décision la plus favorable.
Les procédures administratives
De la FSMA au SPF Economie en passant par la BNB, la BCE et la Commission des jeux de hasard, il existe de nombreuses autorités administatives disposant d'un important pouvoir de sanction. Nous vous assistons dans le cadre de ces procédures et contestons, le cas échéant, le bien-fondé des incriminations et des sanctions prononcées.
Les procédures disciplinaires
De nombreuses professions sont aujourd'hui régies par des règles de déontologie ou des codes éthiques. Parce que la transgression d'une de ces normes peut avoir des conséquences tragiques sur votre activité économique, nous vous assistons également dans le cadre de ces procédures.
La gestion du risque médiatique
Indépendamment de l'issue de la procédure judicaire, les affaires ont de plus en plus souvent un retentissement médiatique important et peuvent écorner durablement votre image ou celle de votre entreprise. Nous vous permettons d'éviter cet éceuil en vous proposant un service dédié à la protection de votre image et de votre réputation. Nous vous assistons dans les médias, élaborons des communiqués de presse, rédigeons des droits de réponse, introduisons des recours devant le Conseil de déontologie journalistique ou devant les juridictions de l'ordre judicaire pour sauvergarder votre réputation.
Un service rigoureux et complet
Nous sommes à vos côtés tout au long de la procédure et assurons tous les actes nécessaires à votre défense, quelque soit le comportement incrimé. Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des actes que nous pouvons notamment accomplir à votre bénéfice.
Afin de garantir un service rigoureux et complet, nous sommes également à votre disposition pour répondre à des questions liées au droit des affaires, au droit financier, social, comptable et international. Cette approche multi-disciplinaire nous permet de vous assister dans tous les contentieux complexes.
Plainte à la police, au procureur du Roi ou entre les mains d'un juge d'instruction
Assistance lors de l'audition par la police, le procureur du roi ou le juge d'instruction
Assistance lors d'une transaction pénale, d'une médiation pénale, ou d'un "plaider-coupable"
Assistance lors des procédures disciplinaires et recours contre les sanctions prononcées
Assistance lors d'une procédure diligentée par une autorité administrative et négociation de règlements transactionnels
Requête en mainlevée d'une saisie pénale, en accès au dossier répressif, en devoirs complémentaires, en mise en liberté provisoire, en examen des intérêts civils, etc.
Représentation devant les juridictions d'instruction (chambre du conseil et chambre des mises en accusation) et de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assise).
Recours contre les décisions de la FSMA, de la BNB, et du SPF Economie
Recours contre les décisions de la Banque centrale européenne
Recours contre les décisions d'embargo et de gel des avoirs
Recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Pourvois et mémoires en matière pénale
Demande de réhabilitation et recours en grâce